Documents juridiques
GDPR
Informations destinées aux utilisateurs de l'Espace économique européen et d'autres régions appliquant des règles similaires en matière de protection des données.
Mis à jour: 30 avril 2026
Contrôleur et processeurs
SubSchool détermine les finalités et les moyens de traitement des données nécessaires au fonctionnement de la plateforme, tandis que les fournisseurs d'infrastructure, de paiement, de communication et de support peuvent agir en tant que sous-traitants.
Bases juridiques
Le traitement peut être basé sur l'exécution du contrat, un intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du service, des obligations légales ou le consentement de l'utilisateur lorsque le consentement est requis.
Droits GDPR
Les utilisateurs peuvent demander l'accès, la rectification, la suppression, la portabilité des données, la limitation du traitement, s'opposer au traitement ou retirer leur consentement lorsque le traitement est basé sur le consentement.
Virements internationaux
Si les données sont transférées en dehors de la région utilisateur, SubSchool applique des garanties contractuelles et techniques raisonnables, y compris des restrictions d'accès et des exigences pour les prestataires de services.
Demandes de données
Les demandes GDPR et de données personnelles peuvent être envoyées via l'assistance du compte ou les contacts répertoriés sur la page des contacts. Nous pouvons demander une vérification d’identité avant de répondre à une demande.